Conditions Générales d'Utilisation

APPLICATION FADER

Version 1.0 — En vigueur au 10/08/2026

ARTICLE 1 — OBJET ET ARTICULATION AVEC LES CGV

1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application web FADER (ci-après l’« Application »), accessible à l’adresse https://fader-france.com. La boutique en ligne est accessible à l’adresse https://fader-france.com/ boutique.

1.2. Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) sans s’y substituer. En cas de contradiction : - les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente, le prix, le paiement, l’abonnement, la rétractation, les garanties et la livraison ; - les CGU prévalent pour tout ce qui concerne l’usage du service, le comportement des Utilisateurs, les contenus publiés et la sécurité.

1.3. L’Application est éditée par FADER GLOBAL LIMITED, société de droit anglais immatriculée sous le numéro 17368404, dont le siège social est situé 4 Emery Lane, Boston, PE21 8QA, Royaume-Uni (ci- après « FADER » ou « l’Éditeur »).

1.4. L’Application est hébergée par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Les contenus vidéo sont diffusés via Bunny.net (BunnyWay d.o.o.).

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS

Application : la plateforme web FADER et l’ensemble de ses fonctionnalités.

Utilisateur : toute personne accédant à l’Application, qu’elle soit abonnée ou non.

Abonné : Utilisateur titulaire d’un abonnement actif donnant accès aux Contenus.

Compte : l’espace personnel de l’Utilisateur.

Contenus FADER : programmes d’entraînement, vidéos, textes, fiches techniques, plans, illustrations, sons et tout élément mis à disposition par l’Éditeur.

Contenus Utilisateur : tout élément publié, transmis ou téléversé par un Utilisateur (commentaires, messages, photographies, données d’entraînement, avis).

ARTICLE 3 — ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

3.1. L’accès à l’Application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur les accepte expressément lors de la création de son Compte, par une case à cocher non pré-cochée.

3.2. L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée à l’Utilisateur par e-mail et/ou par un bandeau dans l’Application, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L’Abonné qui refuse les nouvelles CGU peut résilier son abonnement sans frais avant leur entrée en vigueur.

3.3. La poursuite de l’utilisation de l’Application après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 4 — ACCÈS À L ’APPLICATION

4.1. Conditions d’accès

L’Application est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique de contracter, et ayant souscrit un abonnement valide dans les conditions prévues aux CGV.

4.2. Prérequis techniques

L’accès nécessite : - une connexion internet haut débit (débit recommandé : 10 Mbit/s minimum pour la lecture vidéo) ; - un navigateur récent dans l’une de ses deux dernières versions majeures : Chrome, Safari, Firefox, Edge ; - l’activation de JavaScript et des cookies strictement nécessaires au fonctionnement.

Les coûts de connexion, d’équipement et de consommation de données sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

4.3. Disponibilité

4.3.1. L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité de l’Application 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il s’agit d’une obligation de moyens.

4.3.2. L’accès peut être suspendu, en tout ou partie, pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction ou de sécurité. Lorsque l’interruption est planifiée, l’Éditeur en informe les Utilisateurs par tout moyen approprié et s’efforce de la programmer en dehors des heures de forte affluence.

4.3.3. En cas d’indisponibilité prolongée non imputable à l’Utilisateur excédant 72 heures consécutives, l’Abonné peut demander une prolongation de son abonnement d’une durée équivalente ou une réduction de prix proportionnelle, conformément aux CGV.

4.4. Évolution du service

L’Éditeur peut faire évoluer l’Application, ses fonctionnalités et ses Contenus. Il s’engage à maintenir un service conforme à ce qui a été présenté lors de la souscription. Toute suppression significative d’une fonctionnalité essentielle est notifiée trente (30) jours à l’avance et ouvre droit à résiliation sans frais.

ARTICLE 5 — COMPTE UTILISATEUR

5.1. Création

5.1.1. La création d’un Compte requiert la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour.

L’Utilisateur s’engage à les maintenir actualisées.

5.1.2. Un seul Compte par personne physique est autorisé. La création de comptes multiples aux fins de contourner les conditions tarifaires ou une sanction est interdite.

5.2. Identifiants et sécurité

5.2.1. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.

5.2.2. L’Utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte. Il lui est recommandé d’utiliser un mot de passe robuste et unique, et d’activer l’authentification à deux facteurs lorsqu’elle est proposée.

5.2.3. Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée sans délai à fader.france@gmail.com. L’Éditeur pourra alors suspendre l’accès à titre conservatoire.

5.3. Suppression par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne : - la résiliation de l’abonnement dans les conditions de l’article 11.3 des CGV ; - la perte définitive de l’accès aux Contenus et à l’historique d’entraînement ; - l’effacement ou l’anonymisation des données personnelles dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).

ARTICLE 6 — DESCRIPTION DES SERVICES

L’Application propose notamment, selon la formule souscrite :

l’accès aux programmes d’entraînement FADER (Kettlebell FADER, Poids de Corps FADER, etc.) ;

des vidéos d’exécution technique et des fiches de mouvement ;

un suivi de progression et un historique de séances ;

des outils de suivi de mesures corporelles ;

un espace communautaire ;

un accès à la boutique en ligne FADER.

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule est présenté sur la page de souscription.

ARTICLE 7 — AVERTISSEMENT SANTÉ ET SÉCURITÉ

7.1. Les Contenus FADER sont de nature informative et pédagogique. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical, et ne se substituent en aucun cas à la consultation d’un professionnel de santé.

7.2. L’Utilisateur reconnaît que la pratique sportive comporte des risques de blessure, qu’elle s’effectue hors de toute supervision physique de l’Éditeur, et que celui-ci n’a aucun moyen de contrôler l’exécution technique des mouvements, l’état de santé de l’Utilisateur, la qualité de son matériel ou son environnement de pratique.

7.3. L’Utilisateur s’engage à consulter un médecin avant de débuter tout programme, en particulier en cas d’antécédents cardiovasculaires, respiratoires, articulaires ou métaboliques, de blessure, de grossesse, d’allaitement, de traitement en cours, ou de reprise d’activité après une longue interruption.

7.4. L’Utilisateur s’engage à cesser immédiatement l’exercice en cas de douleur, de malaise, de vertige, de gêne respiratoire ou de tout signal anormal, et à consulter un professionnel de santé.

7.5. L ’Utilisateur pratique sous sa seule et entière responsabilité.

7.6. Les stipulations du présent article ne sauraient exonérer l’Éditeur de sa responsabilité en cas de faute de sa part, notamment de manquement à son obligation d’information et de sécurité.

ARTICLE 8 — RÈGLES D’UTILISATION

8.1. Usages autorisés

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et révocable aux Contenus FADER, pour la durée de son abonnement et pour son usage privé exclusivement.

8.2. Usages strictement interdits

Sont interdits et constituent des manquements graves :

a) Atteintes aux droits sur les Contenus - l’enregistrement, la capture d’écran ou vidéo, le téléchargement, la copie ou l’archivage des Contenus, par quelque procédé que ce soit ; - la diffusion, la rediffusion, la mise à disposition, le partage, la revente ou la cession des Contenus, à titre gratuit ou onéreux ; - l’utilisation des Contenus à des fins d’enseignement, de coaching, de formation ou d’exploitation commerciale ; - l’extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, des bases de données ; - l’utilisation des Contenus pour entraîner, alimenter ou évaluer un système d’intelligence artificielle.

b) Atteintes au Compte et à l’accès - le partage, la cession, la revente ou la mise à disposition des identifiants ; - l’utilisation simultanée du Compte depuis un nombre anormal d’appareils, d’adresses IP ou de localisations géographiques ; - le contournement des mesures techniques de protection, de la gestion des droits numériques ou des limitations d’accès.

c) Atteintes au système - l’utilisation de robots, scripts, extracteurs automatisés, scraping ou tout dispositif d’accès automatisé ; - toute action visant à surcharger, altérer, perturber ou compromettre la sécurité ou l’intégrité de l’Application ; - l’introduction de code malveillant ; - l’ingénierie inverse, la décompilation ou la désassemblage, sauf dans les limites autorisées par la loi.

d) Comportements illicites ou abusifs - la publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, harcelants, violents, pornographiques, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ; - l’usurpation d’identité ; - la promotion de pratiques dangereuses pour la santé, notamment de comportements alimentaires restrictifs extrêmes, de dopage, ou de substances illicites ;

- la prospection commerciale non sollicitée ou le démarchage d’autres Utilisateurs.

8.3. Détection et sanctions

8.3.1. L’Éditeur peut mettre en œuvre des mesures techniques de détection des usages anormaux (nombre de sessions simultanées, empreintes d’appareils, marquage des flux vidéo) dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.

8.3.2. En cas de manquement, l’Éditeur peut, de manière proportionnée à la gravité des faits : - adresser un avertissement ; - retirer un Contenu Utilisateur ; - suspendre temporairement l’accès au Compte ; - résilier l’abonnement dans les conditions de l’article 11.4 des CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, sauf manquement grave ou illicéité manifeste justifiant une mesure immédiate.

8.3.3. Toute décision de suspension ou de résiliation est motivée et notifiée à l’Utilisateur, qui dispose d’un droit de contestation à l’adresse fader.france@gmail.com. L’Éditeur examine la contestation et y répond dans un délai de 14 jours.

8.3.4. Ces mesures sont sans préjudice de toute action en réparation et, le cas échéant, de poursuites pour contrefaçon (articles L. 335-2 et L. 716-4 du Code de la propriété intellectuelle).

ARTICLE 9 — CONTENUS UTILISATEUR

(Article applicable si l’Application comporte un espace de commentaires, d’avis, de témoignages ou de partage de photographies.)

9.1. Responsabilité

9.1.1. L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie. Il garantit détenir tous les droits nécessaires et que ces Contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale.

9.1.2. L’Utilisateur garantit l’Éditeur contre toute réclamation de tiers relative aux Contenus qu’il a publiés.

9.2. Licence consentie à l’Éditeur

En publiant un Contenu Utilisateur, l’Utilisateur concède à l’Éditeur une licence gratuite, non exclusive, mondiale, pour la durée de la publication augmentée de 12 mois, aux seules fins d’héberger, d’afficher et de diffuser ce Contenu au sein de l’Application.

Toute utilisation à des fins promotionnelles ou publicitaires en dehors de l’Application (réseaux sociaux, site vitrine, campagnes publicitaires) — notamment la reprise de témoignages ou de photographies avant/après — fait l’objet d’une autorisation distincte, écrite, spécifique et révocable, recueillie séparément.

9.3. Modération et signalement

9.3.1. L’Éditeur n’exerce pas de surveillance générale des Contenus Utilisateur.

9.3.2. Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite via le bouton « Signaler » présent sur chaque contenu ou l’adresse fader.france@gmail.com, en précisant l’URL, la nature de l’illicéité alléguée et ses coordonnées.

9.3.3. L’Éditeur traite les signalements de manière diligente, non arbitraire et objective. Il informe l’auteur du signalement de sa décision et la motive.

9.3.4. Point de contact pour les signalements et les autorités : fader.france@gmail.com.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. La marque FADER, déposée à l’INPI sous le numéro 5284444, les logos, chartes graphiques, textes, photographies, vidéos, programmes d’entraînement, méthodes, séquences, illustrations, bases de données, codes sources et interfaces sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet d’une licence à son profit.

10.2. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droit de propriété intellectuelle. Seul un droit d’accès personnel et temporaire est consenti, dans les limites de l’article 8.1.

10.3. L’Éditeur se réserve le droit d’insérer des marquages, filigranes visibles ou invisibles et identifiants techniques permettant de tracer l’origine d’une diffusion non autorisée.

10.4. Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

11.1. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://fader-france.com/confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes

CGU.

11.2. L’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités de suivi (poids, mesures corporelles, ressenti, éventuelles blessures) impliquent le traitement de données relatives à la santé, soumises à un régime renforcé. Leur renseignement est facultatif et repose sur le consentement explicite de l’Utilisateur, révocable à tout moment.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

12.1. L’Éditeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation, sous réserve des causes d’exonération qu’il prévoit.

12.2. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable : - des dommages résultant d’un usage non conforme des Contenus ou du non-respect des consignes de sécurité de l’article 7 ; - des conséquences d’une pathologie ou contre-indication non déclarée par l’Utilisateur ; - des dysfonctionnements imputables au réseau internet, à l’équipement, au navigateur ou au paramétrage de l’Utilisateur ; - de la perte de données résultant d’une suppression de Compte par l’Utilisateur ; - du contenu des sites tiers accessibles par lien hypertexte.

12.3. Aucune stipulation ne saurait limiter la responsabilité de l’Éditeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l’interdit.

ARTICLE 13 — DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

13.1. Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de l’Application.

13.2. Les conditions de durée, de reconduction et de résiliation de l’abonnement sont régies par l’article 11 des CGV, incluant la fonctionnalité de résiliation en ligne accessible en permanence depuis l’espace personnel (article L. 215-1-1 du Code de la consommation).

13.3. En cas de cessation définitive du service, l’Éditeur informe les Abonnés au moins 60 jours à l’avance et rembourse au prorata les périodes d’abonnement non exécutées.

ARTICLE 14 — DISPOSITIONS DIVERSES

14.1. Nullité partielle. Si une stipulation était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres.

14.2. Non-renonciation. L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.

14.3. Preuve. Les registres informatisés de l’Éditeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des connexions, actions et transactions, sans préjudice du droit de l’Utilisateur d’apporter la preuve contraire.

14.4. Langue. Seule la version française fait foi.

ARTICLE 15 — RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

15.1. Support : fader.france@gmail.com. Délai de réponse indicatif : 7 jours ouvrés.

15.2. Médiation de la consommation. En cas de litige non résolu dans un délai d’un an à compter d’une réclamation écrite, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

En cours de désignation.

15.3. Droit applicable. Les présentes CGU sont soumises au droit français. L’Utilisateur consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.

15.4. Juridiction. L’Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.

631-3 du Code de la consommation).

Document rédigé à titre de modèle. Il ne constitue pas une consultation juridique.